ZFE : Zoom sur la Zone à Faibles Émissions-mobilité de Montpellier-Méditerranée-Métropole : un dispositif clé pour lutter contre la pollution

La ZFE-m (Zone à Faibles Émissions-mobilité) de Montpellier-Méditerranée-Métropole est une initiative mise en place pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air dans la région. L’exposition aux particules fines serait responsable de près de 40 000 morts chaque année en France. Si vous souhaitez en apprendre plus sur la mise en place des ZFE, consultez l’article dédié de notre blog sur ce lien. 

Le périmètre de la ZFE-m de Montpellier-Méditerranée-Métropole

La ZFE-m couvre un certain nombre de communes, permettant ainsi de cibler les zones où la concentration de polluants est la plus élevée. Les villes incluses dans ce périmètre sont notamment Montpellier, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Le Crès, Lattes, Pérols, Jacou, Villeneuve-lès-Maguelone, Juvignac et Saint-Jean-de-Védas. Cette zone englobe donc une grande partie de l'agglomération montpelliéraine, favorisant ainsi une action concrète sur la pollution atmosphérique locale. Ces villes représentent la phase 1 du projet ZFE-m de Montpellier. À compter du 1^er juillet 2026, les 31 communes de la métropole seront incluses dans la ZFE-m.

Le cadre législatif régissant la ZFE-m

La mise en place des ZFE-m en France découle de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2020. Cette loi ambitieuse vise à moderniser les politiques de transport et à promouvoir une mobilité plus durable, notamment en luttant contre la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Elle prévoit notamment la création de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La compétence a été attribuée aux agglomérations ou métropoles par la loi Climat et Résilience en 2021. Retrouvez également sur notre blog les articles dédiés à la mise en place des ZFE dans les principales agglomérations françaises : Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Lille et Paris.

Les mesures mises en place dans la ZFE-m

Dans le cadre de la ZFE-m de Montpellier-Méditerranée-Métropole, certaines restrictions sont imposées aux véhicules les plus polluants depuis le 1^er janvier 2023. Tout véhicule doit être équipé d'une vignette Crit'Air correspondant à leur niveau d'émission pour pouvoir circuler dans la zone. Les véhicules les plus anciens et les plus polluants se voient ainsi interdire l'accès à la ZFE-m, selon les modalités définies par la métropole. Cela concerne les voitures diesel antérieures à 2001 et les voitures essence d’avant 1997.

Les dérogations et aides possibles

Il est important de souligner que des dérogations et des aides peuvent être accordées aux usagers concernés par ces restrictions. Des dispositifs d'aides financières sont mis en place pour encourager les particuliers et professionnels à acquérir des véhicules moins polluants ou à opter pour des solutions alternatives telles que le covoiturage, le vélo ou les transports en commun.

1. Dérogations temporaires : dans certains cas, il peut être possible d'obtenir une dérogation temporaire pour circuler dans la ZFE-m avec un véhicule ne respectant pas les critères d'émissions. Ces dérogations sont généralement accordées pour des raisons professionnelles, médicales ou sociales.
2. Dérogation petit rouleur pour ceux parcourant moins de 8 000 km par an.
3. Aides à l'achat de véhicules propres : pour encourager le renouvellement du parc automobile et la transition vers des véhicules moins polluants, différentes aides financières peuvent être sollicitées par les particuliers et professionnels souhaitant acquérir un véhicule électrique, hybride rechargeable, hydrogène ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).

Les ZFE en Europe : des initiatives similaires pour lutter contre la pollution

La France n'est pas le seul pays à mettre en place des Zones à Faibles Émissions pour réduire la pollution atmosphérique. Plusieurs autres pays européens ont également adopté ce dispositif, notamment en Allemagne, Belgique, Italie, Royaume-Uni et Espagne. Chacun de ces pays a mis en œuvre sa propre législation et ses propres règles pour la création et la gestion de ces zones, mais tous partagent le même objectif : limiter la circulation des véhicules les plus polluants et améliorer la qualité de l'air.

Exemples de ZFE en Europe

• Allemagne : L'Allemagne compte plus de 70 Zones environnementales (Umweltzonen), introduites dès 2008. Les véhicules y circulant doivent afficher une vignette verte, jaune ou rouge selon leur niveau d'émission.
• Belgique : La Belgique a instauré plusieurs Zones de Basses Émissions (LEZ) dans ses grandes villes comme Anvers, Bruxelles et Gand. Les véhicules y sont classés en fonction de la norme Euro à laquelle ils répondent, et des restrictions de circulation s'appliquent aux véhicules les plus anciens.
• Italie : En Italie, on parle de Zone à Trafic Limité (ZTL) pour désigner ces espaces restreints aux véhicules respectant certaines normes environnementales. Plusieurs villes italiennes ont mis en place des ZTL, dont Rome, Milan et Florence.

La mise en place de la ZFE-m de Montpellier-Méditerranée-Métropole s'inscrit dans une dynamique européenne visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions polluantes liées au trafic routier. Cette initiative est soutenue par un cadre législatif solide et adapté aux spécificités locales, permettant ainsi de faire face aux défis environnementaux actuels.

La qualité de l'air est un enjeu majeur pour les villes, notamment en termes de santé publique. Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, certaines agglomérations mettent en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE), dans lesquelles la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés en fonction de leur niveau de pollution.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

Le certificat Crit'Air est une vignette obligatoire pour circuler et stationner dans certaines zones à faibles émissions. Il s'agit d'un dispositif mis en place par le gouvernement français pour favoriser les véhicules les moins polluants et inciter les propriétaires de véhicules plus anciens et polluants à changer de véhicule. La vignette Crit'Air se présente sous la forme d'un autocollant rond, classé selon 6 catégories (0 à 5) correspondant au niveau de pollution du véhicule.

• Crit'Air 0 : véhicules électriques ou à hydrogène ;
• Crit'Air 1 : véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ;
• Crit'Air 2 : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et véhicules diesel immatriculés depuis le 1er janvier 2011 ;
• Crit'Air 3 : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005, et véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
• Crit'Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
• Crit'Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

Au-delà, les véhicules sont considérés comme non classés, car trop anciens.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre certificat Crit'Air, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

1. Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié à la demande de certificat qualité de l’air : https://www.certificat-air.gouv.fr/.
2. Cliquez sur « Demander son certificat » et complétez le formulaire en ligne avec les informations demandées (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.).
3. Joignez une copie numérique de votre certificat d’immatriculation (carte grise).
4. Réglez les frais de gestion de 3,72 € par carte bancaire.
5. Validez votre demande. Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un justificatif provisoire.
6. Votre vignette Crit'Air vous sera envoyée par voie postale sous quelques jours.

Il est important de noter que la demande de certificat qualité de l'air doit être effectuée uniquement sur le site officiel du gouvernement. Des sites frauduleux proposent des services similaires à des tarifs plus élevés et n'ont aucune valeur légale.

Le certificat de la qualité de l’air doit être collé en bas à droite du pare-brise du véhicule. Votre vignette n’a pas de durée de validité et elle correspond au véhicule et non à son propriétaire.

Quels types de véhicules sont concernés par la vignette Crit'Air ?

Dans la ZFE-m de Montpellier-Méditerranée-Métropole, seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'Air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à circuler et stationner. Les véhicules Crit'Air t 5 ainsi que ceux sans vignette Crit’Air ne sont pas autorisés à circuler ni à stationner dans le périmètre défini depuis le 1^er janvier 2023.

Calendrier de mise en place de la ZFE de Montpellier-Méditerranée-Métropole

Le calendrier de la métropole prévoit l’évolution suivante :

• 1^er janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit’Air 4 ;
• 1^er janvier 2025 : interdiction des véhicules Crit’Air 3 ;
• 1^er juillet 2026 : extension de la ZFE-m à toute la métropole de Montpellier ;
• 1 janvier 2028 : interdiction des véhicules diesel Crit’Air 2.

Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ?

En cas de non-respect des règles de circulation et de stationnement dans la ZFE de Montpellier-Méditerranée-Métropole, ou en cas d’absence de vignette Crit’Air sur votre véhicule, vous encourez une amende :

• Classe 3 : 68 € pour les véhicules légers et deux-roues motorisés
• Classe 4 : 135 € pour les véhicules utilitaires et les poids lourds

Il est donc primordial de vérifier si votre véhicule doit être équipé d'une vignette Crit'Air et de la coller sur votre pare-brise afin d'éviter une amende et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération montpelliéraine.

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Montpellier-Méditerranée-Métropole s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Pour inciter les particuliers et les professionnels à remplacer leurs véhicules polluants, des aides financières sont mises en place au niveau local et national. Ces aides peuvent prendre différentes formes :

• Prime à la conversion : Cette aide nationale permet aux propriétaires de véhicules anciens et polluants de bénéficier d'une prime pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant. Elle est accessible aux particuliers et aux professionnels à condition de mettre un véhicule polluant à la casse. Son montant peut atteindre au maximum 5 000 €.
• Bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique. Son montant est de 5 000 € (voire 7 000 € sous conditions de ressources particulières) pour une voiture neuve ou 1 000 € pour une voiture d’occasion.
• Eco-chèque mobilité : l’aide à l'achat d'un véhicule propre de la région Occitanie peut atteindre 2 000 € pour un particulier ou 4 000 € pour un aide-soignant ou un accompagnant éducatif et social sous conditions de ressource.
• Subvention pour l'installation d'une borne de recharge : en partenariat avec l’ADEME, l’aide IRVE peut également participer financièrement à l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique chez les particuliers ou dans les copropriétés.

Les conditions d'éligibilité et les montants des aides peuvent varier en fonction des situations. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les dispositifs auxquels on peut prétendre.

Bon à savoir : les autres mesures de la ZFE

Outre les restrictions de circulation et les aides au remplacement des véhicules, la ZFE de Montpellier-Méditerranée-Métropole prévoit également d'autres mesures visant à améliorer la qualité de l'air :

• Développement des transports en commun : l'offre de transports en commun sera renforcée, notamment avec l'extension du réseau de tramway et la mise en place de nouvelles lignes de bus.
• Promotion des modes de déplacements doux : des aménagements seront réalisés pour encourager la pratique du vélo et de la marche à pied (pistes cyclables, zones piétonnes, etc.).
• Mise en place d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques : le déploiement de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire permettra de faciliter l'accès à la mobilité électrique.

En résumé, la ZFE de Montpellier-Méditerranée-Métropole a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air en limitant les émissions polluantes des véhicules. Pour cela, un calendrier de mise en place est prévu, avec des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants et un accompagnement financier pour aider à remplacer ces véhicules par des modèles moins polluants.