11.07.2023
ZFE : Zoom sur la Métropole Européenne de Lille
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un dispositif mis en place par les collectivités locales pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines.
Ce concept a été initié en Europe avec l'objectif de réduire les émissions de gaz polluants et d'améliorer la qualité de l'air. Pour en apprendre plus, . La ZFE-m de Lille Métropole est une initiative exemplaire en France qui mérite notre attention. Dans cet article, nous allons nous intéresser au périmètre de la ZFE-m de Lille Métropole, au cadre législatif qui encadre ce dispositif et aux dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule plus propre. Vous pourrez également retrouver des informations sur les dispositifs ZFE des principales villes françaises : , , , et .
Périmètre de la ZFE-m de Lille Métropole
Le périmètre de la ZFE-m de Lille Métropole est en constante évolution. Au départ, elle devait compter 11 communes avec Lille au cœur du projet. Avec les dernières évolutions, la métropole envisage d’étendre ce périmètre à l’ensemble des 95 communes du territoire de la métropole Européenne de Lille.
Cette ZFE-m devrait donc couvrir les zones les plus urbanisées et à forte concentration de population. L'objectif est de limiter l'exposition des habitants aux polluants atmosphériques et de réduire les émissions globales de gaz polluants.
Cadre législatif de la ZFE-m de Lille Métropole
La mise en place des Zones à Faibles Émissions en France découle principalement de la loi dite "Grenelle II" adoptée en 2010. Cette loi a pour objectif d'inciter les collectivités locales à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de polluants. Les dispositions concernant les ZFE ont été renforcées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. La loi LOM (2019) et la loi Climat et Résilience (2021) sont venues renforcer les obligations législatives et définir un calendrier imposé aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Réglementation spécifique de la ZFE-m de Lille Métropole
La réglementation applicable à la ZFE-m de Lille Métropole est définie par un arrêté préfectoral qui fixe notamment :
- Le périmètre de la zone ;
- Les catégories de véhicules concernés ;
- Les horaires et jours d'application des restrictions ;
- Les critères de dérogation pour certains véhicules.
Les restrictions concernent principalement les véhicules classés en catégorie 4 et 5 sur la base de leur niveau d'émissions, qui sont interdits de circulation ou de stationnement dans le périmètre de la ZFE-m. Des dérogations peuvent être accordées pour certains véhicules, notamment ceux utilisés pour des missions de service public ou assurant une activité économique essentielle.
Zones à Faibles Émissions en Europe
Le concept de Zone à Faibles Émissions a été largement adopté dans plusieurs pays européens, avec des modalités d'application et de réglementation spécifiques à chaque pays ou région.
Allemagne : les Zones Environnementales (Umweltzonen)
L'Allemagne a été l'un des premiers pays européens à mettre en place des Zones à Faibles Émissions, appelées "Zones Environnementales" (Umweltzonen). Près de 70 villes allemandes ont mis en place une ZFE, dont Berlin, Munich et Francfort. Les véhicules circulant dans ces zones doivent être équipés d'une vignette environnementale attestant leur niveau d'émissions polluantes.
Royaume-Uni : les Low Emission Zones (LEZ) et Ultra Low Emission Zone (ULEZ)
Le Royaume-Uni compte plusieurs Zones à Faibles Émissions, appelées Low Emission Zones (LEZ), notamment à Londres, Birmingham et Glasgow. La capitale britannique a également instauré une Ultra Low Emission Zone (ULEZ) en 2019, qui englobe une partie du centre-ville de Londres et impose des normes d'émissions encore plus strictes que la LEZ.
Italie : les Zone a Traffico Limitato (ZTL)
En Italie, le dispositif des Zones à Faibles Émissions est connu sous le nom de Zone a Traffico Limitato (ZTL). Plusieurs villes italiennes, dont Rome, Milan et Florence, ont instauré des ZTL pour limiter la circulation des véhicules polluants dans leurs centres historiques. Les conditions d'accès varient selon les villes, avec parfois des restrictions temporaires ou saisonnières.
La ZFE-m de Lille Métropole s'inscrit dans un mouvement européen visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de gaz polluants dans les zones urbaines. Le périmètre couvre plusieurs villes de la métropole, et le cadre législatif français encadre les modalités d'application de cette mesure. Les autres pays européens, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, ont également adopté des dispositifs similaires, témoignant de l'importance accordée à la transition vers une mobilité plus durable sur notre continent.
La vignette Crit'Air, également appelée certificat de qualité de l'air, est une mesure mise en place par le gouvernement français pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle permet d'identifier les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants et de réguler leur circulation dans certaines zones à faibles émissions (ZFE). La ZFE-m de Lille Métropole fera partie des zones où la vignette Crit'Air est requise.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
Le certificat de qualité de l'air, plus couramment appelé vignette Crit'Air, est un dispositif obligatoire pour circuler dans certaines zones en France. Il est apposé sur le pare-brise des véhicules et indique leur niveau de pollution. Les classes de pollution sont réparties en six catégories différentes, allant du niveau 1 (véhicules les moins polluants) au niveau 6 (véhicules les plus polluants).
Les différentes classes de la vignette Crit'Air
- Crit'Air 0 : véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
- Crit'Air 1 : véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ;
- Crit'Air 2 : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et diesel immatriculés depuis le 1er janvier 2011 (Euro 5 et 6) ;
- Crit'Air 3 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 (Euro 4) ;
- Crit'Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 (Euro 3) ;
- Crit'Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 (Euro 2).
Les véhicules immatriculés avant ces dates sont considérés comme étant non classés. Tout comme les véhicules Crit’Air 4 et 5, ils sont les premiers à être bannis des zones ZFE-m.
Comment obtenir la vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre vignette Crit'Air, vous devez effectuer une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement français. Les informations nécessaires pour remplir cette demande sont :
- Les coordonnées du titulaire du certificat (nom, prénom, adresse) ;
- Les informations concernant le véhicule (immatriculation, date de première immatriculation, type de carburant, etc.) ;
- Une copie numérique du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).
La vignette a un coût de 3,72 € (frais de port inclus) et est envoyée par courrier à l'adresse indiquée lors de la demande. Il faut généralement compter environ 10 jours pour la recevoir.
Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ?
Les conducteurs qui ne respectent pas les règles de circulation dans la ZFE-m de Lille Métropole ou qui n'ont pas apposé la vignette Crit'Air sur leur véhicule encourent une amende. Le montant de celle-ci varie en fonction du type d'infraction :
- Amende forfaitaire : 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les véhicules lourds (camions, bus). Cette amende est à régler sous 45 jours si le paiement est effectué par chèque ou titre interbancaire de paiement, ou sous 30 jours si le paiement est effectué par timbre dématérialisé.
- Amende majorée : 180 € pour les véhicules légers et 375 € pour les véhicules lourds. Cette amende s'applique si le contrevenant ne règle pas son amende forfaitaire dans les délais impartis.
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel de respecter les règles de circulation en vigueur dans la ZFE-m de Lille Métropole et de se munir de la vignette Crit'Air adéquate pour votre véhicule.
La mise en place d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE) au sein de la métropole lilloise est un sujet d'actualité qui concerne de nombreux automobilistes. Quel est le calendrier prévisionnel de cette ZFE ? Quels types de véhicules sont concernés ? Et quelles aides existent pour remplacer son véhicule polluant par un modèle plus propre ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans la suite de cet article.
Le calendrier de mise en place de la ZFE de Lille Métropole
La création de la ZFE de Lille Métropole s'inscrit dans le cadre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), visant à réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l'air. Le calendrier de mise en place de cette zone se déroule en plusieurs étapes :
- Définition du périmètre d’ici la fin 2023 ;
- Mise en place des restrictions de circulation au cours de l’année 2024 avec une phase pédagogique ;
- 1er janvier 2025 : la ZFE-m de Lille sera pleinement effective.
Il est donc important pour les automobilistes de se tenir informés des évolutions réglementaires et de s'adapter aux nouvelles contraintes de circulation imposées par la ZFE au fil des prochains mois.
Les véhicules concernés par les restrictions de circulation
Dans le cadre de la ZFE de Lille Métropole, les restrictions de circulation s'appuient sur le système de vignettes Crit'Air. Ces dernières classent les véhicules en fonction de leur niveau de pollution et permettent d'identifier ceux qui sont autorisés ou non à circuler dans la zone.
- Véhicules essence et diesel
- Véhicules utilitaires légers et poids lourds
Pour savoir si votre véhicule est concerné par les restrictions de circulation, il vous suffit de vérifier la vignette Crit'Air correspondante et de consulter les informations fournies par la métropole lilloise.
Les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule
Face à ces nouvelles contraintes de circulation, il est important de se tourner vers des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement. Pour cela, plusieurs dispositifs d'aides existent pour encourager le remplacement des véhicules polluants par des modèles plus propres. La métropole lilloise n’a pas encore communiqué sur d’éventuels dispositifs locaux.
Des aides nationales sont accessibles pour encourager l'achat de véhicules propres :
- Bonus écologique : Une aide financière est accordée pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Son montant est de 5 000 € pour un véhicule neuf ou 1 000 € pour un véhicule d’occasion électrique.
- Prime à la conversion : cumulable avec le bonus écologique, cette prime permet de bénéficier d'une aide supplémentaire en cas de mise au rebut d'un ancien véhicule polluant. Son montant varie de 1 500 à 5 000 € selon les ressources du foyer (RFR/part).
- Aide à l'équipement en dispositifs de recharge : Des subventions sont proposées pour l'installation de bornes de recharge électrique à domicile ou dans une copropriété.
Il est donc important de se renseigner et d'étudier les différentes options pour choisir la solution la plus adaptée à sa situation et contribuer ainsi à une mobilité responsable au sein de la métropole lilloise.