25/03/2024
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion pour la première fois, et vous vous demandez si les formalités pour obtenir lors de l'achat de votre voiture d'occasion la carte grise sont les mêmes que pour une voiture neuve. Vous avez raison de vous poser la question ; en effet, ce ne sont pas tout à fait les mêmes démarches. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir après l'achat de votre voiture d'occasion la carte grise.
La carte grise, appelée aussi certificat d’immatriculation, est en fait la carte d’identité du véhicule. Elle permet d’identifier celui-ci en donnant différentes informations sur le propriétaire et sur les caractéristiques du véhicule. Elle matérialise son autorisation de circuler.
Sur cette carte, nous allons trouver de nombreux renseignements comme :
Lors de l’achat de votre nouvelle voiture d’occasion, vous devez remplir un document qui atteste que le véhicule a changé de main et a été vendu. Il s’agit du Cerfa 15776*01 ou 02, seul document qui permet de prouver que vous avez bien acheté votre voiture. Il doit être rempli par le vendeur et signé par l’acheteur, après vérification des informations données par l’ancien propriétaire.
Le véhicule conservera son numéro d’immatriculation, sauf s’il a été immatriculé avant 2009. Pour effectuer votre procédure de changement de carte grise, vous devrez utiliser ce certificat de cession avec son numéro de code. Sachez que vous avez un mois pour faire votre demande de carte grise.
Depuis la réforme PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) de 2017, vous ne devez plus vous rendre en préfecture pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Il faut savoir cependant que si vous ne disposez pas de matériel pour faire vos démarches par Internet, la Préfecture a mis en place un point d’accès numérique à cet effet.
Vous disposez maintenant de quatre options pour immatriculer votre véhicule :
Avant de faire votre demande de carte grise, vous devez rassembler tous les papiers dont vous allez avoir besoin. Ces documents sont obligatoires. Il faut distinguer deux cas : l’achat en France et l’achat à l’étranger.
Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion en France et que vous faites votre demande sur le site de l’ANTS, vous devez vous identifier avec France Connect pouvoir scanner les documents suivants :
Vous devrez en outre :
Si vous avez acheté votre voiture d’occasion à l’étranger, vous devrez fournir en plus :
Voici le mode d’emploi à suivre pour faire votre demande. Elle se fait en 8 étapes :
Vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de sept jours ouvrés, s’il ne manque pas de pièces à votre dossier et si le service n'est pas surchargé. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec votre carte grise provisoire.
Il s’agit d’une application officielle du gouvernement qui vous permet de déclarer la vente ou de faire la demande de votre certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion depuis votre smartphone.
Cette application est gratuite et présente certains avantages :
La cession de la voiture est déclarée conjointement par le vendeur et l’acheteur, la demande de carte grise peut être faite immédiatement dans la foulée. Cette application ne concerne que les voitures immatriculées après 2009 (nouveau format).
Sachez que ces intermédiaires doivent obligatoirement détenir un mandat d’immatriculation cerfa 13757 signé. De la même façon, vous devrez remplir le formulaire en ligne, fournir les pièces demandées, dont votre pièce d’identité, votre attestation d’assurance et votre permis de conduire, et payer les frais par carte bleue.
Les professionnels qui disposent d’un agrément spécifique peuvent faire les démarches à votre place pour l’obtention de votre carte grise. Il peut s’agir de votre concessionnaire, d’un garagiste, d’un loueur, d’un expert en automobile, d’un constructeur. Si les démarches vous semblent trop compliquées et que vous n’avez pas accès à Internet, ce professionnel pourra communiquer les informations au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) pour votre compte.
Si vous utilisez le site de l’ANTS, il vous sera demandé le code de cession. Il est composé d’une série de chiffres et de lettres. Il est donné au vendeur lorsqu’il déclare la vente de son véhicule. Il est valable 15 jours et doit être transmis au nouveau propriétaire pour qu’il puisse faire sa demande de certificat d’immatriculation. Il est automatiquement généré à l’issue de la démarche en ligne : "Vendre ou donner son véhicule", il apparaît en rouge après avoir fait toute la démarche, lorsqu’on clique sur l’onglet "terminer".
Si vous n’avez pas le code de cession, que le vendeur ne l’a pas noté, ou qu’il a été perdu, vous pouvez répondre non à la question "Avez-vous le code de cession ?" et remplir à la place le numéro de formule et la date d’immatriculation du véhicule. Si vous faites faire la demande par un professionnel habilité, celui-ci n’aura pas besoin de ce code de cession.
Bien sûr, toute démarche administrative a un coût. Vous devrez régler celui-ci après avoir rempli la demande d’obtention de votre certificat d’immatriculation. Le prix est le même, que votre voiture soit neuve ou d’occasion. Pour le calculer, vous devez ajouter quatre taxes et une redevance :
Vous pouvez être exonéré de certaines taxes selon le modèle de votre voiture : par exemple, selon les départements, si votre voiture est hybride ou électrique, vous pouvez être exempté de taxe régionale.
Il existe sur le site service-public.fr un simulateur qui vous donnera le montant après l'achat de votre voiture d'occasion de la carte grise.
Si vous avez quelques difficultés à remplir le document officiel cerfa 13750, voici quelques précisions qui pourront vous aider :
Lors de l'achat de votre voiture d'occasion, la carte grise doit être barrée, avec l'inscription "Vendue le" et la date de vente, plus la signature du vendeur. Ensuite, c'est le nouveau propriétaire qui garde cette carte grise, y compris le coupon détachable non découpé pendant 5 ans.
Si vous avez oublié de faire le changement de carte grise, que ce soit volontaire ou involontaire, ou si vous vous y êtes pris trop tard, vous devrez régler une amende de quatrième classe, soit 135 euros.
À la vente du véhicule, le vendeur doit barrer la carte grise et remplir le coupon détachable au verso en inscrivant le nom de l'acquéreur. Ce coupon est ensuite découpé par l'acquéreur au moment où il fait son changement de carte grise. Il ne doit surtout pas être découpé avant la vente. Il permet ensuite à l'acquéreur de rouler avec sa nouvelle voiture sans la partie haute de l'ancienne carte grise.